Relevé des frais
Les présentes conditions générales font partie de votre contrat de leasing. Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Frais et services inclus
- Amortissement
- Intérêts
- Assurance RC/Casco
- Assurance passagers
- Véhicule de remplacement
- Réparations & entretien
- Pneus Hiver
- Fourniture d'une Carte de recharge
Divers
- Si le client souhaite mettre fin à son contrat de leasing de manière anticipée, le client sera redevable de 35 % des loyers restants dus jusqu’au terme du contrat.
- Frais administratif pour une reprise de contrat par un autre debiteur externe à l’entreprise cliente : 3 mois de loyer.
- Frais administratifs pour la reprise du contrat par une autre entité au sein de la même organisation - 250 EUR
- Frais administratifs pour la répercussion d’une amende - 10 EUR
- Frais d’inspection en cas de restitution d’un véhicule non nettoyé - 120 EUR
- Transport du véhicule - 150 EUR
Coût des kilomètres en plus et en moins
En cas d'écart du nombre annuel de kilomètres parcourus, une majoration ou une réduction par kilomètre seront facturées. Celles-ci sont différentes selon le véhicule et elles sont mentionnées dans votre contrat de leasing. En cas d'écart de plus de 10 % du nombre de kilomètres parcourus, le loyer sera recalculé.
Processus d'encaissement
En cas d'échec d'un encaissement, un processus d'encaissement automatique commence immédiatement. Cela signifie qu'une demande de virement du montant dû est adressée dans un délai d'une semaine, suivie d'une sommation. Si, contre toute attente, le paiement n'a pas eu lieu, la voiture sera enlevée.
- Enquête pour retrouver l'emplacement du véhicule - 1 000 EUR
- Restitution tardive (plus loyer sur la période supplémentaire) - 250 EUR
- Frais administratifs en cas d'échec de l'encaissement - 25 EUR
Dommages pendant la durée du contrat de leasing
Le montant de la franchise est fixé dans le contrat de leasing tant pour les dommages (vitres) que pour le vol.
Les dommages aux pneus et les crevaisons relèvent de la franchise. Si en conséquence, les pneus doivent être remplacés, nous facturons les frais suivants :
- si le profil restant se situe entre 8 mm et 6 mm : 300 EUR,
- si le profil restant se situe entre 6 mm et 4 mm : 200 EUR,
- si le profil restant se situe entre 4 mm et 2 mm : 100 EUR.
Dommages lors de la reprise
Lors de la reprise, un constat est dressé. Sur la base de ce constat, on détermine si des dommages doivent être facturés au Preneur et dans l'affirmative, lesquels. La société de leasing fait une distinction entre les dommages acceptables et les dommages inacceptables. Pour que lors de la reprise, les constatations soient correctes, il est important que le véhicule restitué soit propre à l'intérieur et à l'extérieur.
Acceptables
- Rayures superficielles qui peuvent disparaître au polissage, d'une longueur maximale de 10 cm, au maximum 1 par élément de carrosserie
- Légères éraflures qui peuvent disparaître au polissage.
- Éraflures sur un pare-chocs de 2x5 cm au maximum, 2 par pare-chocs au maximum.
- Bosses d'un diamètre maximum de 2,5 cm, au maximum 1 par élément de carrosserie
- Heurts de gravillons provenant d'une utilisation normale
Inacceptables
- Dommages ne relevant pas des directives sur les dommages acceptables
- Rétroviseurs cassés et endommagés
- Endommagement de la peinture qui ne peut pas disparaître au polissage
- Endommagements provenant de l'intérieur
- Verre de phare fendu ou cassé
- Étoile, fente ou trou dans le pare-brise
- Pneu endommagé
- Jante ou enjoliveur de roue déchiré(e) ou gravement endommagé(e)
- Brûlures, déchirures et trous dans le tableau de bord et/ou les revêtements.
- Intérieur très sale
SVP, veillez à ce que tous les dommages inacceptables soient signalés avant la restitution du véhicule. Si lors de la restitution, il y a tout de même des dommages inacceptables non déclarés, nous vous facturerons les frais conformément au constat dressé lors de la reprise.